Conditions générales d'utilisation

Date d'effet : 14 mai 2015

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Renonciation et indépendance des clauses

Toute renonciation par la Société à une modalité ou disposition quelconque régie par les présentes Conditions générales d'utilisation ne peut être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue de cette modalité ou disposition ou comme une renonciation à tout autre modalité ou condition, et tout manquement de la part de la Société à faire valoir un droit ou une disposition couvert par les présentes Conditions générales d'utilisation ne constituera pas une renonciation au-dit droit ou disposition.

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